CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Anaïs H. Thérapie MOSAIC® & ARBORE©

Version : 07/02/2026

Article 1 – Présentation du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute prestation de services fournie par :

Nom / Raison sociale : Anaïs H. Thérapie MOSAIC® & ARBORE©
Adresse professionnelle : (à compléter)
Email : anaishenry.mosaic@gmail.com
Téléphone : 06 68 84 95 81
N° SIRET / identification professionnelle : 89447397400018

La praticienne Anais Henry Mosaic propose des accompagnements basés sur la thérapie MOSAIC® et la méthode ARBORE©, des approches neurophysiologiques et de bien-être harmonisé corps-esprit (approches non psychothérapeutiques réglementées). Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Article 2 – Champ d’application des CGV

Les présentes CGV régissent toutes les prestations proposées directement par la thérapeute, en séances individuelles, collectives, en entreprise ou en format privé, réalisées en visioconférence, à domicile ou en espace tiers (ex. espace Cocoon).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV avant la conclusion de toute prestation.

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations proposées peuvent inclure, sans s’y limiter :

Séances individuelles d’accompagnement MOSAIC® / ARBORE©,
Séances collectives (groupe),
Accompagnement en entreprises ou structures,
Accompagnements privés sur demande spécifique,
Ateliers ou événements bien-être (le cas échéant).

Article 4 – Commandes et conclusion du contrat

La prestation est considérée comme définie à compter :

De l’acceptation du devis signé par le Client,
OU de la confirmation écrite (email ou plateforme de réservation) + paiement des honoraires définis.

La simple prise de rendez-vous ou le paiement d’un acompte implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le tarif de base d'une séance individuelle est notamment mentionné sur des annuaires publics (ex. ~80 € pour certaines séances) — mais reste à ajuster selon ton positionnement et durée réelle. (Resalib)
Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire, espèces, ou tout autre moyen accepté par la thérapeute.
Un acompte ou paiement total peut être exigé avant la prestation.
Toute somme non payée à l’échéance produira des intérêts légaux et/ou la suspension des prestations en cours.

Article 6 – Annulation / Report / Absence

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (email / SMS) dès que possible.
Pour les séances individuelles, l’annulation moins de 48 heures avant la séance peut entraîner une facturation partielle ou totale selon cas.
En cas d’absence non signalée, la séance pourra être due dans son intégralité.

Article 7 – Déroulement des prestations

Les prestations sont réalisées selon les normes professionnelles et l’éthique de l’approche MOSAIC® & ARBORE©. Elles tiennent compte des besoins exprimés par le client dans ses limites cliniques et organisationnelles.
Aucune garantie de résultat ne peut être donnée quant à l’évolution personnelle ou aux effets attendus, chaque parcours étant unique.

Article 8 – Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en dehors des obligations de moyens, notamment pour des conséquences liées à des facteurs personnels, médicaux ou tiers.
Chaque client confirme qu’il n’abandonne aucun traitement médical ou psychologique sans avis professionnel.

Article 9 – Données personnelles

Les informations recueillies (coordonnées, échanges) sont nécessaires à la gestion des prestations et ne seront utilisées qu’à ces fins, conformément au RGPD (loi française sur la protection des données).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous documents fournis (supports, textes propres à la méthode) restent la propriété du prestataire, sauf accord écrit contraire.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège professionnel du prestataire.